Le Potager Rare

Première publication le 10 Avril 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Potager Rare (Siret : 88210214800021) offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Le Potager Rare ( ci-après dénommé la société) au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
En conséquence, le consommateur (ci-après dénommé aussi« l’acheteur ») reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document mais le cochage de la case prévue à cet effet lors de la validation de commande

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique en France, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’acheteur déclare : • Avoir plus de 18 ans ; • Être doté de sa pleine capacité d’exercice ; • Agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Pour pouvoir passer commande, l’acheteur doit disposer d’un compte actif. La création de compte s’effectue en ligne à tout moment au moment de la passation de la commande. L’acheteur s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. L’acheteur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès. L’acheteur s’engage à ne pas choisir un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et règlements.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société présente sur son Site les produits à vendre en précisant leurs caractéristiques et leurs prix permettant ainsi au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies et les graphismes figurant sur la boutique en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé. Les offres présentées par la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix de vente des produits est celui en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

1. L’acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son « Panier ».
2. Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
3. L’acheteur confirme le contenu de son panier et renseigne les coordonnées nécessaires au retrait de sa commande.

4. Concernant l’achat d’un Panier frais, l’acheteur peut notifier à la société un changement souhaité sur la composition du panier (sur un seul produit), en indiquant dans les notes de commande son besoin.  
4. L’acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve par un clic de validation lors de la passation de sa commande.
5. L’acheteur procède au règlement de sa commande par carte bancaire via le service « Stripe » (Visa, Mastercard ou American Express).
6. Les informations relatives à la commande et ses différents statuts (reçu de paiement, état en cours, état terminé, facturation) feront l’objet de notifications par voie d’e-mail, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la saisie de ses coordonnées.
7. L’acheteur peut retirer sa commande, lorsque le statut de celle-ci est passée en « Terminée ».

Toute commande signée par l’acheteur constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de son acceptation par le Vendeur et ne saurait être remise en cause.
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Le modes de paiement accepté est exclusivement par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisée (Stripe) mise à sa disposition à cet effet.. Le consommateur garantit à la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Un reçu bancaire est adressé par voie d’e-mail à l’acheteur.

Pour la commande du panier frais de la semaine, sa préparation est réalisée le lendemain matin si la commande est passée la veille avant 19h. (Après 19h, la préparation est reportée au jour suivant)

Pour les autres produits, la commande est préparée immédiatement.

En cas de rupture de stock, le consommateur se verra alors averti par téléphone ou par e-mail si une indisponibilité d’articles se présente lors de la préparation de sa commande. Plusieurs options seront laissées au choix du client :

  • Echange avec un autre produit ou un Panier de la semaine suivante,
  • Avoir, valable un an

La commande est prête à retirer lorsque celle-ci passe en statut « Terminée ». Un e-mail automatique en informe l’acheteur.

Pour un panier frais, celui-ci s’engage à venir le retirer le lendemain (si commande passée avant 19h) ou le surlendemain (commande passée après 19h), sans réservation préalable de créneau horaire.
Pour les produits d’épicerie, le retrait peut-être immédiat (aux jours et horaires d’ouvertures), et dans un maximum de 7 jours ouvrés.

Pour retirer sa commande, l’acheteur devra présenter l’email de confirmation de commande ainsi que sa pièce d’identité.

Si l’acheteur avait notifié un changement éventuel souhaité d’un produit du Panier frais, celui-ci est réalisé dans les mesures du possible (fruit ou légume disponible, de valeur équivalente, en stock etc).

Un seul changement de produit est possible sur place ou à la validation de commande, à la demande du client ou si une pénurie d’un produit se présente, dans une sélection de produits équivalents.

En application de l’article L121-21-8-4° du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne serait applicable aux commandes réalisées sur le site, s’agissant de denrées alimentaires.

Le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la société Le Potager Rare et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la société exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.